Les nouvelles ont pris le monde par surprise. Après des décennies d'interdiction, l’Allemagne a entamé une légalisation partielle du cannabis dans ses institutions pénitentiaires. Ainsi que cela arrive généralement avec les réformes en matière de drogue, cet événement a suscité un débat engagé sur le sujet.
La question juridique : posséder des produits à base de cannabis dans une prison ? Un cas concret et son analyse.
Le Kammergericht (KG) de Berlin vient d'apporter une décision inédite, affirmant que les détenu·e·s peuvent légalement posséder jusqu’à 50 grammes de résine de cannabis dans leur cellule. Cette situation paraît surprenante : peut-on vraiment parler de « possession » quand il s’agit d’une pièce émaillée de drogue placée entre les murs de la prison ?
Cette décision n'est pas sans rappeler le cas récent d'un détenu qui a été arrêté pour détenir 45 grammes de cannabis en sa cellule. La justice l'a libéré, sur la base qu'il s'agissait d'une possession autorisée selon une nouvelle loi relative à la légalisation du cannabis (Konsumcannabisgesetz – KCanG). Cela a confirmé un jugement rendu plus tôt par le tribunal d’instance de Berlin-Tiergarten.
Le cœur du débat repose sur l'interprétation juridique du terme « lieu de résidence habituel ». Selon la loi, ce dernier est défini comme un endroit où une personne réside pendant une période ininterrompue d’au moins six mois. Si on considère que le lieu d'incarcération ne peut pas se soustraire à cette définition, alors il devient « lieu de résidence habituel » dès lors qu'il dépasse ce délai.
La décision du KG a donc confirmé une situation qui semble paradoxale : la prison en tant que lieu de détention temporaire est tout de même considérée comme un espace où l'individu peut avoir le droit à une certaine quantité de cannabis. C'est là qu'intervient le principe d'équité, soulignant clairement les différences entre la possession et l'utilisation des produits.
La légalisation en Allemagne : un signal fort pour la France.
Cette décision est non seulement une avancée juridique majeure mais elle rappelle également que cette réforme ne s'arrête pas aux portes de l'établissement carcéral. Elle souligne l'idée selon laquelle la décriminalisation du cannabis doit s'appliquer à tous, indépendamment des conditions dans lesquelles on se trouve.
En France, où le cannabis reste interdit en prison et par défaut considéré comme un objet illégal, cette décision pourrait être vue comme une piste intéressante pour la réflexion. Si l'on ne peut pas légalement consommer du cannabis dans son lit de détention, c'est toutefois un signe que les droits à la possession y sont réellement reconnus.
Pour ShopTaKali, cette décision illustre une fois de plus notre engagement en faveur d'une société plus inclusive et équitable. Que ce soit dans des conditions difficiles ou normales, chaque individu mérite le respect et la dignité à travers l'utilisation d’outils comme le cannabis pour maintenir son bien-être.
Nous resterons attentifs aux développements futurs et nous continuerons à explorer ces sujets complexes avec professionnalisme et engagement. Nous vous invitons à être également partenaire de cette réflexion, en nous rejoignant sur nos plateformes pour recevoir les prochaines actualités.
Envie de tester ?
Découvre nos produits d'exception et profite de -20% avec le code WELCOME.
Découvrir le shop
Linko
Passionné par les plantes et le bien-être naturel. Je partage ici mes découvertes pour vous aider à choisir les meilleurs produits.
