Le ministère de la Justice vient d'adopter une circulaire controversée imposant la confiscation systématique des téléphones portables aux usagers de Cannabis, sans qu’aucune base légale ne soit fournie pour cette mesure. Nicolas Hachet, avocat en exercice et défenseur du droit à l’accès à Internet, s’est expressément opposé à cette circulaire.
Le Gouvernement impose la confiscation systématique des téléphones portables aux usagers de Cannabis
Nicolas Hachet a déclaré : "Cette mesure est inconstitutionnelle et illégale. La confiscation d'un téléphone portable sans aucune base légale ne peut être imposée par le gouvernement, elle dépasse les compétences du ministère de la Justice. Cette circulaire n'est pas seulement injuste, mais aussi une violation flagrante des droits à l'information et au droit à Internet."
Le Gouvernement s'appuie sur une circulaire CRIM 2025-8/E1 du 24 avril 2025 qui impose la saisie systématique des téléphones portables des personnes interpellées pour usage illicite de stupéfiants, en vue de leur confiscation. Cette mesure est considérée par Nicolas Hachet comme une atteinte aux libertés individuelles et à l'indépendance du ministère public.
Le Gouvernement doit rendre compte de cette décision
Nicolas Hachet a déclaré : "Il est impératif que le gouvernement rende compte de cette mesure. La confiscation systématique des téléphones portables n'est pas une solution judicieuse pour lutter contre la consommation de Cannabis. Il faut chercher d'autres moyens plus efficaces et respectueux des droits individuels."
Le Gouvernement doit rendre compte de cette décision
Nicolas Hachet a déclaré : "Il est essentiel que le gouvernement rende compte de cette mesure. La confiscation systématique des téléphones portables n'est pas une solution judicieuse pour lutter contre la consommation de Cannabis. Il faut chercher d'autres moyens plus efficaces et respectueux des droits individuels."
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Conclusion
Nicolas Hachet a rappelé que le droit à Internet est un droit fondamental. La confiscation systématique des téléphones portables est une atteinte flagrante aux libertés individuelles et au droit de l'information. Le Gouvernement doit rendre compte de cette mesure.
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